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En 2015, quels changements ?

En matière de ressources humaines, de nombreuses nouveautés règlementaires entrent en vigueur en 2015. Focus sur quelques-unes de ces mesures qui impactent les entreprises dès le 1^er janvier.

L’année 2015 s’annonce riche et dense pour le monde des ressources humaines. D’abord, l’arrivée de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), amenée à remplacer l’ensemble des déclarations sociales. La DSN sera rendue obligatoire au 1^er janvier 2016, voire au 1^er mai 2015 pour les quelques 15 000 plus grandes entreprises du secteur privé.

La formation professionnelle est également profondément transformée par l’apparition du Compte Personnel de Formation (CPF) en remplacement du Droit Individuel à la Formation (DIF). Ce compte formation, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, permettra à toute personne, quelle que soit sa situation professionnelle (salarié, sans emploi, jeune en recherche d’emploi) de bénéficier d’une formation. Avant le 31 janvier 2015, les employeurs seront tenus d’adresser à leurs salariés un récapitulatif des heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014.

Enfin, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites prévoit la mise en place, au 1^er janvier 2015, du compte personnel de prévention de la pénibilité. Les points acquis au titre de la pénibilité permettront aux salariés exposés d’accéder à des formations, de bénéficier d’une réduction du temps de travail ou d’anticiper leur départ à la retraite. En 2015, seuls quatre facteurs sur dix (six seront ajoutés en 2016) sont pris en compte : travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif et en milieu hyperbare.

A ces grands bouleversements s’ajoutent de nouvelles réglementations parmi lesquelles :

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Elargissement de la réduction Fillon

A compter des rémunérations versées au 1^er janvier 2015 est assuré un « zéro » charge pour l’employeur d’un salarié rémunéré au SMIC. La loi étend la réduction Fillon à de nouvelles cotisations, notamment la contribution solidarité pour l’autonomie, la cotisation du fonds national d’aide au logement et celle due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Réduction du taux de cotisation allocations familiales

La législation sociale pour 2015 annonce un allègement du taux de cotisation allocations familiales pour toutes les rémunérations inférieures à 1,6 fois le SMIC. De 5,25 % actuellement, il passe, pour ces rémunérations, à 3,45 %.
Simplification du calcul des indemnités journalières

Le chantier d’harmonisation des indemnités journalières prévoit la simplification du calcul des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle.
Evolution de la cotisation d’assurance vieillesse

Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 a relevé la cotisation d’assurance vieillesse – partie plafonnée sur la tranche A – du 1^er janvier au 31 décembre 2015 de 0,05 point pour la part salariale comme pour la part patronale.
Evolution des taux de cotisation de retraite complémentaire

La circulaire n°2013-11-DRJ prévoit une hausse des taux pour les cotisations de retraite complémentaire assises sur les tranches 1 et 2, A, B et C du 1^er janvier au 31 décembre 2015. Une augmentation de 0,1 point des taux contractuels obligatoires a été décidée.
Dématérialisation des déclarations et des paiements

A compter de 2015, les entreprises sont tenues de déclarer et payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée, si elles ont acquitté, au titre de l’année 2014, au moins 20 000 euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf.

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